Sources primaires · dossier documenté

LES PREUVES SONT LÀ. LA FRANCE PEUT DÉCIDER.

Les documents officiels établissent le parcours réglementaire, l’ampleur de l’évaluation et les décisions déjà prises. La France dispose des éléments nécessaires pour autoriser maintenant.

01Évaluation menée par la RDW
18+mois

d’évaluation par la RDW

3 000+heures

d’essais évaluées

1 000+parcours

sur piste et route ouverte

1,8 Mkm

de données européennes examinées

Source : RDW, 17 juin 2026. L’autorité a mené ses propres essais et réalisé une revue indépendante de l’analyse statistique.

02Chronologie européenne
03Registre public
NIVEAUA

Décision des Pays-Bas

Réception UE par type provisoire délivrée par la RDW le 10 avril 2026.

À retenir

Cette décision a ouvert la voie aux reconnaissances nationales.

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NIVEAUA

Évaluation de la RDW

18 mois, 3 000 heures d’essais, 1 000 parcours et 1,8 million de kilomètres européens examinés.

À retenir

La RDW a mené ses propres essais et revu l’analyse statistique.

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NIVEAUA

Population Eurostat

40 359 456 habitants au 1er janvier 2026 dans les cinq territoires réunis.

À retenir

Un marché de plus de 40 millions d’habitants est déjà ouvert.

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NIVEAUA

Reconnaissances nationales

Actes et communications des autorités lituanienne, estonienne, danoise et belge.

À retenir

Quatre États ont reconnu la réception provisoire délivrée par les Pays-Bas.

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NIVEAUA

Règlement européen

Article 39 du règlement (UE) 2018/858 : nouvelles technologies et nouveaux concepts.

À retenir

Le droit européen prévoit précisément cette voie pour les technologies nouvelles.

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NIVEAUA

Enquêtes de sécurité

Les documents NHTSA PE25012 et PE24031 sont référencés dans le dossier documentaire.

À retenir

Ces procédures américaines portent sur plusieurs versions du système.

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Une évaluation à grande échelle

DES RÉSULTATS.
À TRANSFORMER EN DÉCISION.

Au 17 juin 2026, la RDW recensait près de 40 000 véhicules et environ 24 millions de kilomètres parcourus aux Pays-Bas, sans incident pertinent signalé dans son bilan.

À cette échelle s’ajoutent dix-huit mois d’évaluation, 3 000 heures d’essais et les décisions déjà prises dans cinq pays. Le dossier est prêt. La France doit décider.

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